Politique de Confidentialité
Version du 28 septembre 2026
Cette politique explique comment Submello traite vos données personnelles, y compris via son extension et ses cookies. Le responsable du traitement est Baton Jules — EI, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Compte et rappels — exécution du contrat
Nous utilisons votre email, votre identifiant de compte, votre nom si fourni, votre langue, les détails de vos abonnements et vos préférences pour vous connecter, afficher votre espace et envoyer les rappels demandés. L’email et les informations nécessaires au rappel sont indispensables à ces fonctions ; le nom du profil est facultatif. Si vous utilisez Google, nous recevons les informations de profil autorisées pour la connexion, pas votre mot de passe Google.
Paiement et assistance
Les identifiants Stripe et le statut de paiement permettent d’activer Pro et de traiter les demandes relatives à l’achat (exécution du contrat). Les pièces comptables sont traitées pour répondre aux obligations légales. Les coordonnées et messages de contact servent à répondre à votre demande : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre selon son objet. Les demandes de rétractation et leur accusé servent à respecter vos droits et à conserver la preuve de leur traitement. Submello ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Sécurité — intérêt légitime
Des compteurs anti-abus, identifiants de requêtes, traces de livraison et journaux techniques permettent de protéger le service, rechercher les erreurs et éviter les envois ou achats traités en double. Les empreintes d’email et d’adresse IP utilisées contre les abus ne rendent pas nécessairement ces données anonymes. Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas pour la publicité ciblée.
Statistiques — consentement
Avec votre accord, Google Analytics mesure les pages publiques et la provenance des visites. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord dans les préférences de cookies sans perdre l’accès au service. Les pages du compte, les messages et les détails des abonnements ne sont pas volontairement transmis dans ces événements. Consultez la section Cookies ci-dessous pour les traceurs et leurs durées.
Extension Chrome
À votre demande, l’extension analyse localement la page active. Elle transmet uniquement les détails de l’abonnement que vous confirmez ; ni le HTML ni le texte complet ni les champs de formulaire ne sont envoyés à Submello. Le domaine du service est conservé sans chemin ni paramètres. Les jetons restent dans le stockage local de l’extension, sans synchronisation Chrome. Le brouillon reste en mémoire pendant la session du navigateur. Vous pouvez révoquer l’accès dans les paramètres Submello.
Prestataires et destinataires
L’éditeur accède aux données nécessaires à la gestion du service et à l’assistance. OVH héberge l’application ; Supabase gère l’authentification, les profils, les abonnements enregistrés et les traces de rappels ; Resend reçoit les destinataires et le contenu des emails ; Stripe traite les paiements et leurs justificatifs ; Google intervient pour la connexion choisie par l’utilisateur et, après consentement, les statistiques. La redirection OVH de contact@submello.com transmet les messages à une boîte de réception dont le fournisseur reste à documenter. Les données transmises sont limitées à la fonction de chaque service.
Localisation et transferts internationaux
La base principale du projet Supabase Submello est hébergée dans la région eu-west-1 (Irlande), vérifiée le 28 septembre 2026. Cette localisation ne signifie pas que tous les traitements des prestataires restent dans l’Union européenne : support, sous-traitants et services de paiement, d’email ou de statistiques peuvent impliquer des pays tiers. Les prestataires publient leurs accords de traitement et mécanismes de transfert, notamment les clauses contractuelles types lorsque pertinentes. Les documents sont accessibles ci-dessous ; les garanties effectivement applicables aux comptes Submello et les autres régions utilisées restent à vérifier avant finalisation.
Conservation
Les données de compte et d’abonnement sont conservées pour la durée de la relation, puis supprimées ou limitées aux éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits. Les messages, traces de livraison, journaux et sauvegardes nécessitent des durées distinctes : le calendrier de purge et les délais des prestataires restent à finaliser. Les compteurs anti-abus expirés sont purgés par le traitement quotidien prévu dans l’application. Aucune suppression instantanée de toutes les copies chez tous les prestataires n’est promise.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour les statistiques à tout moment. Écrivez à contact@submello.com depuis l’adresse de votre compte en précisant votre demande. Nous pouvons demander une vérification proportionnée de votre identité. Le délai de réponse est en principe d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales et information du demandeur. Certains documents peuvent être conservés pour une obligation légale ou un litige. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou l’autorité de contrôle compétente.
Décisions automatisées
Les calculs de dates et l’analyse locale de l’extension aident à préparer vos rappels. Vous vérifiez les informations avant enregistrement. Submello ne prend pas de décision automatisée produisant un effet juridique ou similaire significatif sur vous.